Réunion du comité des délégués des ministres du Conseil de l'Europe en présence d'Emile Noël à Strasbourg le 24/06
Réunion du comité des délégués des ministres du Conseil de l'Europe en présence d'Emile Noël à Strasbourg le 24/06
Document date: [1980]
Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Content and Structure
- Visite au Conseil de l'Europe, position du Danemark (note de H. Etienne -DGI- (15/05)), "Locaux pour la Commission dans le Palais de l'Europe pendant les sessions parlementaires" (note du cabinet du commissaire Christopher Tugendhat (21/05)), entretiens de W. Renner -DGIavec M. Klebes, greffier-adjoint de l'Assemblée du Conseil de l'Europe le 14/05: relations de l'Assemblée parlementaire avec le PE, relations du Conseil de l'Europe avec la Communauté (s.d.).
- Relations de la Communauté avec le Conseil de l'Europe en matière de juridiction, d'environnement et de protection des consommateurs (note de C.-D. Ehlermann [JUR(80)D/02003] (12/06)), relations avec le Conseil de l'Europe en matière d'environnement et de protection des consommateurs (note du Service de l'environnement et de la protection des consommateurs [SG(80)A/4983] (16/06)).
- Exposé introductif par EN lors de la réunion (version prépartoire élaborée de S. Nuttall -SG- et échange de notes avec S. Nuttall (11/06)).
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Electronic File, Textual
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