- Réunion des délégués (...): exposé par EN, modalités de la coopération, conventions, culture et éducation, jeunesse, droits des créanciers, consommateurs, environnement, conférence tripartite, espace judiciaire européen, notes manuscrites prises au cours de la réunion et note d'EN [SG(79)A/4800] (29/05).

- Réunion des ministres de la Justice dans le cadre de la Coopération politique le 10/10/1978 (note [CIEM(78/2)14] 17/10, extraits de la note [CIEM(79/1)7] 29/01, note de C.J. Audland -SG- 31/01, note du SJ [JUR(79)D/440-CDE.hb] 07/02 et note de la DG du marché intérieur et des affaires industrielles 15/02). 12e réunion du groupe de hauts fonctionnaires des Neuf Etats membres des CE à Paris du 28-30/03 (COREU n°1203/79 02/04). Réunion du comité politique de la Coopération politique à Paris du 03-04/04 (note du SG [CIEM(79/1)14 06/04). Conférence des ministres de la Justice des Etats membres à Paris du 23/04 (projet de message au Conseil de l'Europe (COREU n°1503/79 30/04 et relevé de décisions (COREU n°1563/79), 04/05).

- Echanges de notes entre EN et H. Richardson ? (27/04-08/05), débats de la 64e session du comité des Ministres du Conseil de l'Europe à Strasbourg le 10/05 (compte rendu succinct 11/05), note du SG (11/05), résolution des droits de la personne face au développement des progrès techniques dans le domaine de l'informatique (note du Conseil [ASSRE 101 6745/79] 11/05), le 'Forum européen de la jeunesse' (note 14/05), 31e session ordinaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe 07-11/05 (note de la DGI 15/05).

- Bureau de liaison du Conseil de l'Europe à Bruxelles (note de F. Froschmaier -cabinet du commissaire W. Haferkamp- (26/06)).

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