Cours tenus par Emile Noël à l'Université libre de Bruxelles
Cours tenus par Emile Noël à l'Université libre de Bruxelles
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
EN-851
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Context
Document Open Since
1 Jan 2016
Content and Structure
Abstract
- "L'Acte unique européen. Bref historique. La procédure de coopération entre le PE, le Conseil et la Commission", 07/10. Aussi:Extraits des comptes rendus des réunions de la Comission les 25/03 [COM(86)PV820], 09/04 [COM(86)PV822]. "Relations avec le PE (communication de M. Sutherland ...)" [SEC(86)417] (20/03). Compte rendu de la réunion de la commission politique du PE les 16-18/09 [SP(86)3318] (23/09). "Acte unique. Nouvelles propositions de la Commission auxquelles s'appliquera la procédure de coopération (communication de M. le président ...) [SEC(86)1558] (23/09). Notes aux membres du groupe institutionnel [GI(86)62] (01/08) et [GI(86)68] (15/09).
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Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
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