Cours tenus par Emile Noël à l'Université libre de Bruxelles
Cours tenus par Emile Noël à l'Université libre de Bruxelles
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
EN-843
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
- "Une quinzaine dans la Communauté (20/11-05/12/1978)" (Conseils, Commission, COREPER), 30/01.
- "Chronologie du conflit budgétaire entre le Conseil et le Parlement sur le fonds régional (établissement du budget 1979)", 22/05. Annexes: Relevés des décisions du Conseil les 18/07 [T/657f/78 (FIN)(ATO)] et 20/11/1978 [T/958/1f/78(FIN)rév.1], compte rendu du Conseil Budget le 20/11/1978 [SI(78)828] (21/11), note du SJ sur les procédures budgétaires [SEC(78)4686] (24/11), etc.
- "Le rapport Spierenburg (propositions de réforme de la Commission des CE et de ses services)", 06/11.
- "Le Conseil européen", 04/12 (dossier vide).
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly