Correspondance entre EN et le secrétaire général adjoint du Conseil de l'Europe, P. Modinos, au sujet de la coopération des deux institutions, du statut des produits sanguins, d'une liste des maladies professionnelles... (1966-1968). Note de la DGI sur le programme de travail pour les activités intergouvernementales du Conseil de l'Europe (01/02/1966). Documents du Conseil de l'Europe:"Rapport de la 5e session du sous-comité des spécialistes de problèmes sanguins tenue (...) du 6 au 10 juin 1966" [EXP/SP(66)14] (13/06/1966). "Comité des ministres: L'homme dans le milieu européen. Projet de programme de travail pour les activités intergouvernementales du Conseil de l'Europe..." [CM(67)5] (06/01/1967). Note du greffier de l'Assemblée consultative sur la collaboration avec la CEE au sujet de la législation anti-trust [1244] (26/02/1967). Mémorandum (du Conseil de l'Europe?) au président Jean Rey sur l'avenir des relations Conseil de l'Europe/Communautés (13/09/1967). "Le Conseil de l'Europe vingt ans après. Contribution aux prochains débats de l'Assemblée consultative sur 'La société européenne en crise'" [D25.288] (1968?). Fiches transmises par S. Sforza, secrétaire général adjoint du Conseil de l'Europe, sur les divers sujets (pouvoirs locaux, technologie, conservation de la nature, migrants, brevets...) susceptibles d'un examen commun Conseil de l'Europe/CEE (12/07/1969). Note d'EN en vue de la visite de courtoisie de L. Toncic-Sorinj, secrétaire général du Conseil de l'Europe le 19/11 (18/11/1970).

Textual