Note d'H. Etienne -SG- sur les aspects institutionnels de l'élargissement (27/02). Déclaration commune et résolutions adoptées à l'unanimité par le CAEUE lors de sa 14e session (11/03). Note d'H. von Moltke -DGXII- sur les différences entre CE et zone de libre-échange (20/03). Note de J. van Helmont sur "Elargissement et capacité de décision du Conseil" (24/03) et réaction d'EN [P/233/69] (28/03). Notes d'EN sur l'action de la Commission dans le secteur d'Euratom [P/243/69] (29/03) et sur les modifications institutionnelles liées à une éventuelle adhésion britannique [P/286/69] (17/04). Note d'EN [P/286/69] (17/04), [P/69/297] (21/04), [P/353/69] (30/04) et note d'H. Etienne (22/04) relatives aux procédures de vote. "Document de travail sur les aspects institutionnels de l'adhésion de la Grande-Bretagne aux CE" (24 et 28/04) et "Mesures d'union économique nécessaires à la solution des problèmes de l'adhésion de la Grande-Bretagne" (29/04) rédigés par J. van Helmont. Réaction d'EN [P/392/69] (19/05). Lettre d'EN relative à diplomatie française, au financement agricole et à la composition de la Commission dans le cadre des négociations avec la Grande-Bretagne [P/665/69] (17/09). Documents de travail du CAEUE en vue des résolutions des réunions les 20-21/11 et 15-16/12 concernant l'adhésion de la Grande-Bretagne, l'UEM, l'organisation politique.

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