Agriculture - accès aux aides : directive, texte définitif de la directive du Conseil, du 20 décembre 1968, n° 68/415/CEE, visant la liberté pour les agriculteurs ressortissant d'un Etat membre, établis dans un autre Etat membre, d'accéder aux diverses formes d'aide.
Agriculture - accès aux aides : directive, texte définitif de la directive du Conseil, du 20 décembre 1968, n° 68/415/CEE, visant la liberté pour les agriculteurs ressortissant d'un Etat membre, établis dans un autre Etat membre, d'accéder aux diverses formes d'aide.
Documents from [1968] to [1969]
Identity
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Access
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HAEU Reference Code
BAC-042/1991_0290
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
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