Accès des agriculteurs ressortissants des autres Etats membres aux différentes formes d'aide : directive, travaux préparatoires Conseil / COREPER (contient entre autres la directive du Conseil du 20 décembre 1968 visant la liberté pour les agriculteurs ressortissants d'un Etat membre, établis dans un autre Etat membre, d'accéder aux diverses formes d'aide).
Accès des agriculteurs ressortissants des autres Etats membres aux différentes formes d'aide : directive, travaux préparatoires Conseil / COREPER (contient entre autres la directive du Conseil du 20 décembre 1968 visant la liberté pour les agriculteurs ressortissants d'un Etat membre, établis dans un autre Etat membre, d'accéder aux diverses formes d'aide).
Documents from [1966] to [1968]
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Access
Allied Materials
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HAEU Reference Code
BAC-042/1991_0287
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
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Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
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