Négociations d'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège : domaine fiscal : droit d'accise sur les vins de table ; exonération de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les bénéfices des sociétés pour les bénéfices provenant des exportations.
Négociations d'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège : domaine fiscal : droit d'accise sur les vins de table ; exonération de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les bénéfices des sociétés pour les bénéfices provenant des exportations.
Documents from [1967] to [1971]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
BAC-086/2005_0053
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly