Addendum au projet de procès-verbal. Procès-verbal. Principales questions traitées: Approbation du projet de règlement déterminant les catégories de fonctionnaires et agents auxquels s'appliquent les dispositions des articles 11, 12 alinéa 2, et 13 des protocoles sur les privilèges et immunités des Communautés. Approbation par le Conseil du règlement intérieur du Comité
consultatif institué par le règlement n° 15 relatif aux premières mesures pour la réalisation de la libre circulation des travailleurs. Suspension temporaire de certains droits du tarif douanier commun pour l'année 1964. Octroi de contingents tarifaires pour l'année 1964. Problèmes que posent les relations entre le secteur laitier et celui des matières grasses. Propositions modifiées, d'un règlement du Conseil relatif aux conditions du concours et d'un règlement financier du Conseil, concernant le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole.

French, German

Textual

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