Principales questions traitées: Proposition de règlement portant institution d'un régime de prélèvements et établissement graduel d'une organisation commune des marchés du lait et des produits laitiers. Proposition de règlement portant établissement graduel d'une organisation commune du marché du riz. Proposition de règlement portant modification des règlements n°s 20, 21 et 22 du Conseil en ce qui concerne les modalités de fixation du montant des prélèvements et des prix d'écluse envers les pays tiers. Proposition de règlement portant fixation des prélèvements envers les pays tiers pour les produits visés par le règlement n° 20 du Conseil du 01.10 au 31.12.1963. Proposition de règlement portant diminution des prélèvements envers les pays tiers pour les produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, parties a) et b), du règlement n° 20 du Conseil à partir du 01.10.1963. Proposition de règlement déterminant la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production d'un kilogramme d'oeufs de volaille en coquille, destinés à la consommation, et pour la production d'un kilogramme d'oeufs à couver de volaille de basse-cour
- proposition de règlement prorogeant la validité des règlements n°s 45, 46 et 116 du Conseil.

French, German

Textual

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