116e session du Conseil de la CEE, Bruxelles

Documents from 25 November 1963 to 26 November 1963

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1963-72
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Corrigendum et proposition d'amendement au projet de procès-verbal. Procès-verbal. Principales questions traitées: Questions écrites n°s 81 et 82 posées au Conseil de la CEE respectivement par MM. Schuijt et Metzger. Examen des rapports de la Commission au Conseil sur l'exécution des règlements de la politique agricole commune et sur les enseignements à en tirer, et sur les mesures d'aide dans l'agriculture. Proposition de règlement portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine. Pproposition de règlement portant modification des règlements n°s 20, 21 et 22 du Conseil en ce qui concerne les modalités de fixation du montant des prélèvements et des prix d'écluse envers les pays tiers.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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