116e session du Conseil de la CEE, Bruxelles
Documents from 25 November 1963 to 26 November 1963Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Corrigendum et proposition d'amendement au projet de procès-verbal. Procès-verbal. Principales questions traitées: Questions écrites n°s 81 et 82 posées au Conseil de la CEE respectivement par MM. Schuijt et Metzger. Examen des rapports de la Commission au Conseil sur l'exécution des règlements de la politique agricole commune et sur les enseignements à en tirer, et sur les mesures d'aide dans l'agriculture. Proposition de règlement portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine. Pproposition de règlement portant modification des règlements n°s 20, 21 et 22 du Conseil en ce qui concerne les modalités de fixation du montant des prélèvements et des prix d'écluse envers les pays tiers.
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Textual
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