Addendum et corrigendum à l'addendum 1 au projet de procès-verbal. Procès-verbal. Principales questions traitées: Virements de crédits à l'intérieur de l'état des dépenses du Comité économique et social pour 1963. Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de la session du 14 au 19.10.1963. Effectifs de la Cour de justice. Approbation de la directive relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine. Conclusion par le Conseil de la Convention d'association entre la CEE et les EAMA. Interprétation de l'accord du 21.06.1960 relatif aux mesures dans le domaine des taxes compensatoires à l'importation et des ristournes à l'exportation. Communication de la Commission concernant la politique industrielle et commerciale commune dans le secteur du plomb et du zinc.

Dutch, Italian

Textual

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