Procès-verbal. Principales questions traitées: Décision des Conseils concernant la description des fonctions et attributions que comporte chaque emploi. Règlements financiers relatifs à l'établissement et à l'exécution des parties séparées des budgets afferentes aux institutions communes. Règlements financiers tendant à reconduire pour 1963 les règlements financiers portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes. Résolutions adoptées par l'Assemblée au cours de la séance du 16.09.1963. Politique des Communautés en matière d'information. Approbation définitive par le Conseil de deux budgets supplémentaires de recherche et d'investissement et d'un budget supplémentaire de fonctionnement de la CEEA pour l'exercice 1963.

Dutch, English, French, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.