113e session du Conseil de la CEE, Bruxelles

Documents from 21 October 1963 to 24 October 1963

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1963-63
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal. Principales questions traitées: Proposition de règlement portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine. Problèmes de la prorogation du règlement n° 103/63/CEE du Conseil relatif à la diminution du montant des prélèvements envers les pays tiers applicables au porc et à certaines découpes de porc en ce qui concerne les importations effectuées durant la période du 01 au 31.10.1963. Problèmes que pose la relation entre le secteur des matières grasses et celui des produits laitiers. Proposition de règlement portant institution d'un régime de prélèvements et établissement graduel d'une organisation commune des marchés du lait et des produits laitiers. Proposition de règlement portant modification de certaines dispositions du règlement n° 55 du Conseil relatif au régime des produits transformés à base de céréales. Préparation de la discussion sur la déclaration de M. le secrétaire d'État Hüttebräuker, faite lors de la session des Conseils des 14 au 15.10.1963.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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