113e session du Conseil de la CEE, Bruxelles
Documents from 21 October 1963 to 24 October 1963Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Procès-verbal. Principales questions traitées: Proposition de règlement portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine. Problèmes de la prorogation du règlement n° 103/63/CEE du Conseil relatif à la diminution du montant des prélèvements envers les pays tiers applicables au porc et à certaines découpes de porc en ce qui concerne les importations effectuées durant la période du 01 au 31.10.1963. Problèmes que pose la relation entre le secteur des matières grasses et celui des produits laitiers. Proposition de règlement portant institution d'un régime de prélèvements et établissement graduel d'une organisation commune des marchés du lait et des produits laitiers. Proposition de règlement portant modification de certaines dispositions du règlement n° 55 du Conseil relatif au régime des produits transformés à base de céréales. Préparation de la discussion sur la déclaration de M. le secrétaire d'État Hüttebräuker, faite lors de la session des Conseils des 14 au 15.10.1963.
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Textual
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