110e session du Conseil de la CEE, Bruxelles

Documents from 23 September 1963 to 24 September 1963

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1963-52
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Addendum, proposition d'amendement et corrigendum à l'addendum 1 au projet de procès-verbal. Procès-verbal. Principales questions traitées: Décision des Conseils concernant la description des fonctions et attributions que comporte chaque emploi. Reglements financiers relatifs à l'etablissement et à l'exécution des parties séparées des budgets afférentes aux institutions communes. Règlements financiers tendant à reconduire pour 1963 les règlements financiers portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes. Résolutions adoptées par l'Assemblée au cours de la séance du 16.09.1963. Politique des Communautées en matière d'information. Suspension temporaire du droit du tarif douanier commun applicables
aux mélasses de la position 17.03 B IV. Programme d'activité de la Commission de la CEE pour 1964. Demande de suspension des droits du tarif douanier commun applicables à certains poissons et crustacés des positions 03.01 et 03.03. Suspension jusqu'au 31.12.1963 du droit du tarif douanier commun applicable aux cobalamines de la position ex 29.38.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly