Proposition d'amendement. Procès-verbal. Principales questions traitées: Avant-projets de budgets de la CEE et de la CEEA pour l'exercice 1964: institutions communes et services communs.
Politique des Communautées en matière d'information. Question écrite n° 68 posée au Conseil de la CEE par MM. Mueller-Hermann et Dichgans, membres de l'Assemblée. Approbation de la directive du Conseil en vue de la mise en oeuvre des dispositions du programme général pour la suppression des restrictions à la libre prestation des services en matière cinématographique.
Établissement du projet de budget de la CEE pour 1964. Section Commission. Interprétation de l'accord du 21.06.1960 concernant les mesures dans le domaine des taxes compensatoires sur le chiffre d'affaires et des ristournes. Discussion générale sur l'application des règlements agricoles et sur les aides dans le domaine agricole dans la perspective des règlements agricoles futurs et dans le cadre du programme de travail. Approbation de la directive concernant certains problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches.

French, German

Textual

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