Réunion restreinte tenue à l'occasion de la 110e session du Conseil de la CEE, Bruxelles
Réunion restreinte tenue à l'occasion de la 110e session du Conseil de la CEE, Bruxelles
Documents from 23 September 1963 to 24 September 1963
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1963-53
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal. Principales questions traitées: Conférence sur la pêche proposée par le gouvernement britannique. Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT. Négociations entre la Communauté et les États-Unis concernant la volaille. Négociations entre la Communauté et l'Iran. Concessions tarifaires à accorder éventuellement à l'URSS. Projet de programme de travail établi en exécution du mandat donné par le Conseil aux représentants permanents au terme de son échange de vues de caractère général au sujet de la politique future de la Communauté économique européene.
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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