Réunion des 30 novembre et 1er décembre 1978

Documents from 07 July 1978 to 07 December 1978

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-21880
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ENVI.1976.PV//ENVI-19781130
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Rapport d'initiative sur les rapports des prix à la production, les marges bénéficiaires des intermédiaires et les prix de vente au consommateur final pour les produits agricoles (Willi Müller).
Examen et adoption d'un projet de rapport sur la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants (Lord Bethell).
Examen et adoption d'un projet d'avis sur la réglementation des transports maritimes (Veronesi).
Examen et adoption d'un projet d'avis sur la répartition des compétences pour le contrôle des matières fissiles dans la CEEA (Maria Luisa Cassanmagnago-Cerretti).
Communication aux membres sur l'audition publique à Paris sur les accidents de la navigation maritime.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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