Procès-verbal.
Echange de vues sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une directive concernant la protection des consommateurs dans le cadre de contrats négociés en dehors des locaux commerciaux.
Examen d'un avant-projet de rapport de Marcel Jean Brégégère sur un rapport d'initiative sur la politique communautaire de défense des consommateurs (colloques de Montpellier et de Bruxelles).
Echange de vues sur la proposition de résolution du Conseil relative à la concertation au niveau communautaire en matière d'implantation des centrales électriques et proposition de règlement du Conseil concernant l'instauration d'une procédure de consultation communautaire pour les centrales électriques susceptibles d'affecter le territoire d'un autre Etat membre, présenté par Willi Müller.
Echange de vues sur la proposition de décision du Conseil relative à l'adoption d'un programme de recherche dans le domaine du traitement et de l'utilisation des boues d'épuration (action concertée), présenté par Edele Kruchow.
Echange de vues sur la proposition de directive relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux.

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Textual