Réunion des 25 et 26 septembre 1978

Documents from 14 September 1978 to 03 October 1978

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-21877
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ENVI.1976.PV//ENVI-19780925
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses (Vera Squarcialupi).
Examen et du rapport d'initiative sur les 12e, 13e et 14e rapports de l'organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille et sur les 7e, 8e et 9e rapports de la commission générale de la sécurité et de la salubrité dans la sidérurgie (Robert Ellis).
Examen du projet de budget général des CE pour l'exercice 1979 (Baas).
Examen et adoption d'un projet de rapport sur la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants (Vera Squarcialupi).
Echange de vues concernant le déclassement des centrales nucléaires (Noé).

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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