Réunions des 23 et 24 juin 1976

Documents from 23 June 1976 to 24 June 1976

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-21318
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ENVI.1976.PV//ENVI-19760623
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Echange de vues sur le programme pluriannuel de recherche du CCR en vue de l’élaboration d’un avis à l’intention de la commission de l’énergie et de la recherche.
Examen et adoption d’un projet de rapport sur une proposition de décision du Conseil institutant une procédure commune d’échange d’informations sur la qualité des eaux douces superficielles dans la Communauté.
Examen du projet d’avis de Della Briotta sur la proposition de résolution n°310/75 présentée par le groupe socialiste sur la production, la commercialisation et la consommation de médicaments.
Echange de vues et adoption d’un projet d’avis élaboré par Boothroyd au nom de la commission des affaires sociales, de l’emploi et de l’éducation sur les parties du rapport sur l’évolution de la situation sociale dans la Communauté en 1975.
Examen et adoption d’un projet de rapport élaboré par Walkhoff sur la proposition de directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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