Réunion des 19 et 20 décembre 1977

Documents from 19 December 1977 to 23 December 1977

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-21596
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ENVI.1976.PV//ENVI-19771219
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Echange de vues sur un rapport d’initiative sur les rapports entre les prix à la production, les marques bénéficiaires des intermédiaires et les prix de vente au consommateur final des produits agricoles, présenté par Wolfgang Schwabe.
Examen et adoption d'un projet de rapport de Vera Squarcialupi sur une proposition de question orale avec débat sur les dangers du tabagisme.
Examen d'un projet d'avis de Luigi Noé sur une communication concernant un plan d'actions communautaire en matière de déchets radioactifs.
Echange de vues sur les XIIème, XIIIème et XIVème rapports de l'organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille et VIème, VIIème et VIIIème rapports de la Commission générale de la sécurité et de la salubrité dans la sidérurgie.
Examen et adoption d'un projet de rapport de Luisa Cassanmagnano Cerretti sur la proposition de décision du Conseil arrêtant une action concertée de la Communauté économique européenne dans le domaine des propriétés physiques des denrées alimentaires.
Examen du projet de rapport d'initiative de Jan Baas sur le premier rapport de la Commission sur l'état de l'environnement dans la Communauté.
Echange de vues sur la pétition n°18/76 concernant la pollution de l'environnement dans la région de Toul en Meurthe-et-Moselle, présenté par Emile Muller.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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