Réunions des 28 et 29 juin 1976

Documents from 28 June 1976 to 29 June 1976

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-21319
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ENVI.1976.PV//ENVI-19760628
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport de Jahn sur le projet de résolution du Conseil relatif à la poursuite et à la réalisation d’une politique et d’un programme d’action des CE en matière d’environnement.
Examen et adoption du projet d’avis de Muller sur le premier rapport périodique sur le programme d’utilisation rationnelle de l’énergie et projets de recommandation du Conseil.
Examen et adoption du projet de rapport de Lord Bethell sur la proposition de la Commission des CE au Conseil relative à une directive concernant le déversement de déchets en mer.
Echange de vues sur le programme pluriannuel de recherche du CCR en vue de l’élaboration d’un avis à l’intention de la commission de l’énergie et de la recherche.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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