Réunion des 22 et 23 février 1978

Documents from 22 February 1978 to 10 April 1978

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-21598
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ENVI.1976.PV//ENVI-19780222
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen d'un projet d'avis sous forme de lettre concernant le rapprochement des législations des Etats members relatives aux règles générales de construction et à certains modes de protection du matériel électronique utilisable en atmosphère explosive.
Echange de vues sur la pétition n°18/76 concernant la pollution de l'environnement dans la région de Toul en Meurthe-et-Moselle, présenté par Jan Baas.
Exposé de Martin Bangemann, rapporteur pour le budget 1979.
Examen et adoption d'un projet d'avis de Willi Müller sur la proposition de la Commission au Conseil sur la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes.
Echange de vues sur un projet de résolution présenté par Vera Squarcialupi concernant un programme d'action des Communautés européennes en matière de santé et sécurité sur le lieu de travail.
Echange de vues sur la proposition de directive du Conseil portant Vème modification de la directive 73/241/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine.
Exposé du Commissaire Richard Burke sur le Première rapport sur la politique de protection et d'information du consommateur.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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