Réunion des 18 et 19 février 1974

Documents from 18 February 1974 to 28 February 1974

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-20482
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ENER.1973.PV//ENER-19740218
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Communication sur la politique charbonnière que la Commission des Communautés envisage de mettre en oeuvre conformément aux déclarations qu'elle a faites devant le Comité consultatif de la CECA le 2 janvier 1974.
Examen d'une communication de la Commission relative à la proposition de décision du Conseil en faveur d'un programme d'action visant à promouvoir l'utilisation de l'énergie nucléaire de la Communauté.
Nouvel examen de la proposition de résolution déjà adoptée par la commission sur les mesures à moyen et à long terme destinées à remédier à la crise de l'approvisionnement énergétique de la Communauté européenne.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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