Réunion des 2 et 3 avril 1973
Documents from 02 April 1973 to 06 April 1973
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HAEU Reference Code
PE0-20465
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ENER.1973.PV//ENER-19730402
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport sur la proposition de règlement du Conseil concernant les oléoducs et gazoducs traversant les frontières, rédigée par Norbert Hougardy.
Examen et adoption d'un projet de rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant les mesures destinées à atténuer les effets des difficultés d'approvisionnement en hydrocarbures, rédigée par Norbert Hougardy.
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Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
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ECON_1958 Commission de la politique économique à long terme, des questions financières et des investissements
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ENQ1_1959 Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une mission d'étude et d'information dans certains pays et territoires d'outre-mer
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GTPT_1964 Groupe de travail pour l'étude des problèmes de l'organisation des marchés des produits tropicaux
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