Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport sur une proposition de décision du Conseil arrêtant le régime de diffusion des connaissances applicables au programme de recherches pour la Communauté économique européenne, rédigé par Helveg Petersen.
Examen et adoption du projet de rapport sur les mesures à prendre en matière de politique de l'énergie à la suite des décisions arrêtées lors de la Conférence au Sommet des chefs d'Etat ou de gouvernement tenue à Copenhague, compte tenu, en particulier, des propositions de la Commission relatives aux actes juridiques du Conseil, rédigé par Hans Lautenschlager.

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