Réunion du 22 novembre 1973
Documents from 22 November 1973 to 27 November 1973Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Examen d'un projet de rapport intérimaire sur la nécessité de mesures communautaires en matière de désulfuration des combustibles, rédigé par Helmut Kater.
Echange de vues préliminaire sur le contenu d'une éventuelle proposition de résolution relative aux mesures immédiates à prendre pour faire face aux difficultés actuelles d'approvisionnement en énergie.
Examen de la proposition de la Commission relative à une directive du Conseil concernant l'harmonisation des accises, rédigée par Hans Lautenschlager.
Echange de vues sur l'organisation d'une audition publique d'experts sur la sécurité de l'approvisionnement en énergie et la coopération appropriée avec les pays tiers intéressés.
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Textual