Réunion du 3 décembre 1973

Documents from 03 December 1973 to 07 December 1973

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-20477
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ENER.1973.PV//ENER-19731203
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Communication de la Commission sur les mesures communautaires de crise dans le domaine de l'approvisionnement en énergie, suivie d'un débat.
Communication de la Commission relative à la stratégie de l'approvisionnement de la Communauté en uranium enrichi.
Examen et adoption d'une proposition de résolution sur les mesures indispensables à l'atténuation immédiate de la crise de l'énergie dans la Communauté européenne.
Examen de la proposition de la Commission au Conseil relative à une directive concernant l'harmonisation des accises sur les huiles minérales.

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English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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