Réunion des 22 et 23 octobre 1973

Documents from 22 October 1973 to 09 November 1973

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-20474
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ENER.1973.PV//ENER-19731022
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen d'un projet de rapport sur la communication de la Commission au Conseil concernant l'organisation d'un marché communautaire du pétrole, contenant six propositions d'actes du Conseil.
Examen et adoption d'un projet de rapport sur les conditions auxquelles devront répondre les orientations futures concernant l'approvisionnement en gaz de la Communauté, présenté par Jean-Eric Bousch.
Examen d'un projet de rapport intérimaire sur le progrès nécessaire à la recherche communautaire et sur un mémorandum relatif à un programme d'action en matière de politique scientifique et technologique, rédigé par Gerhard Flämig.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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