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Title:
Réunion du 29 avril 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Armengaud sur le troisième rapport général de la Commission des Communautés européennes.
Exposé oral de Armengaud sur la proposition de la Commission relative à une directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux compteurs de volume de gaz.
Exposé oral de Jozeau-Marigné sur la proposition de la Commission concernant une directive relative au rapprochement des législations des Etats membres conce
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Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19684
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.JURI.1961.PV//JURI-19700429
Title:
Réunion du 19 mai 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Suite de l'examen des propositions relatives à six directives concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées du médecin et du praticien de l'art dentaire, sur la base d'un projet de rapport élaboré par Lautenschlager.
Premier examen des propositions relatives à trois directives concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salarié
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Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19685
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.JURI.1961.PV//JURI-19700519
Title:
Réunion du 4 juin 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Compte-rendu de Burger sur le colloque organisé par la Société française pour le droit international (Grenoble, les 22-23 mai 1970).
Premier examen d'un projet d'avis élaboré par Merchiers sur les problèmes juridiques que poserait une suspension ou une dénonciation de l'accord créant une association entre la C.E.E. et la Grèce.
PE0-19686
PE0.AP-PV.JURI_1961-19686
EU.HAEU/PE0.AP.JURI.1961.PV//JURI-19700604
PE0.AP-PV.JURI.1961-19686
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19686
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.JURI.1961.PV//JURI-19700604
Title:
Réunion du 22 juin 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Adoption du projet de rapport élaboré par Memmel sur les propositions de trois directives concernant la liberté d'établissement et la libre prestation des services pour les activités de la sage-femme.
Adoption du projet d'avis élaboré par de Gryse sur un règlement concernant la fabrication et le commerce du sucre (saccharose), du sirop de glucose et du dextrose.
Adoption du projet de rapport élaboré par Jozeau-Marigné sur la proposition de directive concernant la libre prestation
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Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19687
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.JURI.1961.PV//JURI-19700622
Title:
Réunion du 30 juin 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Audition des experts opticiens et ophtalmologues à propos d'une proposition de quatre directives fixant les modalités de la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de l'opticien-lunetier.
Suite de l'examen du projet d'avis élaboré par Merchiers sur les problèmes juridiques que poserait une suspension ou une dénonciation de l'accord créant une association entre la C.E.E. et la Grèce.
Adoption du projet de rap
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Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19688
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.JURI.1961.PV//JURI-19700630
Title:
Réunion du 13 juillet 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Adoption du projet d'avis élaboré par Merchiers sur les problèmes juridiques que poserait une suspension ou une dénonciation de l'accord créant une association entre la C.E.E. et la Grèce.
Examen d'un document de travail élaboré par Dittrich sur les propositions de directives relatives à la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services dans le domaine pharmaceutique.
Document annexe : lettre du 29 juin 1970 de Scelba, président du Parlement europ
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Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19689
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.JURI.1961.PV//JURI-19700713
Abstract:
CEUE_DECO-669
CEUE_DECO.07-669
CEUE-DECO-BAC-25-1980-563
Description Level:
Dossier
Dates:
1965 to 1969
HAEU Reference Code:
CEUE_DECO-669
Original Reference Code:
CEUE-DECO-BAC-25-1980-563
Abstract:
Procès-verbal.
Suite de l'examen du projet de rapport élaboré par Dittrich relatif aux propositions de directives concernant la liberté d'établissement et la libre prestation des services dans le secteur pharmaceutique.
PE0-19690
PE0.AP-PV.JURI_1961-19690
EU.HAEU/PE0.AP.JURI.1961.PV//JURI-19700901
PE0.AP-PV.JURI.1961-19690
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19690
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.JURI.1961.PV//JURI-19700901
Title:
Réunion du 16 septembre 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Désignation de rapporteurs et de rédacteurs.
PE0-19691
PE0.AP-PV.JURI_1961-19691
EU.HAEU/PE0.AP.JURI.1961.PV//JURI-19700916
PE0.AP-PV.JURI.1961-19691
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19691
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.JURI.1961.PV//JURI-19700916
Title:
Réunion du 16 octobre 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Adoption des paragraphes en suspens du projet de rapport élaboré par Dittrich sur les propositions de directives fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services dans le domaine pharmaceutique.
Suite de l'examen des propositions de directives fixant les modalités de la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de l'opticien-lunetier.
PE0-19692
PE0.AP-PV
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Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19692
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.JURI.1961.PV//JURI-19701016
Abstract:
Contains also copy of 'Laurea Honoris Causa Decreta' of the 'Universitas Catholica Sacri Cordis Mediolani' conferred to Jacques Delors (November 1990).
EUI-926
EUI.C.04-01-926
Description Level:
Dossier
Dates:
1990 to 1993
HAEU Reference Code:
EUI-926
Abstract:
EUI-927
EUI.C.04-02-927
Description Level:
Dossier
Dates:
1991 to 1992
HAEU Reference Code:
EUI-927
Abstract:
EUI-928
EUI.C.04-02-928
Description Level:
Dossier
Dates:
1988 to 1991
HAEU Reference Code:
EUI-928
Abstract:
EUI-929
EUI.C.03-02-929
Description Level:
Dossier
Dates:
1984
HAEU Reference Code:
EUI-929
Title:
Research Council
Abstract:
Collection of documents by A. Frijdal pertaining to the Council's structure, composition and activities.
EUI-930
EUI.K.01-03-930
Description Level:
Dossier
Dates:
1978 to 1993
HAEU Reference Code:
EUI-930
Title:
Réunion du 29 octobre 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Examen d'un projet d'avis élaboré par Merchiers sur une directive relative au rapprochement des législations concernant la bière et un règlement modifiant les règlements n° 120/67/CEE et 359/67/CEE (restitution à la production dont bénéfient certains produits utilisés en brasserie).
Examen des propositions de directive concernant la liberté d'établissement et la libre prestation des services pour les activités non salariées exercées d'une façon ambulante.
PE0-19693
PE0.AP-PV.JUR
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Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19693
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.JURI.1961.PV//JURI-19701029
Title:
Réunion du 5 novembre 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Procédure de la révision générale du règlement du parlement européen.
Audition d'experts sur les directives concernant la liberté d'établissement dans le domaine de la comptabilité et de la vérification des comptes ainsi que sur les directives concernant la liberté d'établissement dans le secteur des transports.
Suite de l'examen des propsitions de directives relatives à la liberté d'établissement des opticiens-lunetiers.
Premier examen de la deuxième directive tendant à coordonne
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Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19694
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.JURI.1961.PV//JURI-19701105
Abstract:
CCEE_DEOM-617
CCEE_DEOM.14-617
CCEE-DEOM-BAC-25-1980-564
Description Level:
Dossier
Dates:
1965 to 1967
HAEU Reference Code:
CCEE_DEOM-617
Original Reference Code:
CCEE-DEOM-BAC-25-1980-564
Title:
Réunion du 12 novembre 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Examen du projet d'avis élaboré par Armengaud sur une directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales.
Premier examen de la communication de la Commission au Conseil concernant l'état d'application des directives du Conseil en vue de la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services dans les Etats membres, sur la base d'un document de travail élaboré pa
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Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19695
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.JURI.1961.PV//JURI-19701112
Title:
Réunion du 26 novembre 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Examen d'une lettre de Scelba, président du Parlement européen, relative notamment au rejet par l'assemblée plénière d'une proposition de résolution d'une commission parlementaire.
Examen d'une note de Scelba sur certains problèmes relatifs à la procédure interne du règlement du Parlement européen ainsi qu'aux relations du Parlement avec les autres institutions de la Communauté.
Examen d'un projet de rapport élaboré par Lautenschlager sur des propositions de directives concernant
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Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19696
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.JURI.1961.PV//JURI-19701126
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