Procès-verbal.
Adoption du projet de rapport élaboré par Memmel sur les propositions de trois directives concernant la liberté d'établissement et la libre prestation des services pour les activités de la sage-femme.
Adoption du projet d'avis élaboré par de Gryse sur un règlement concernant la fabrication et le commerce du sucre (saccharose), du sirop de glucose et du dextrose.
Adoption du projet de rapport élaboré par Jozeau-Marigné sur la proposition de directive concernant la libre prestation de services pour certaines activités de l'avocat.
Adoption du projet de rapport sur la proposition de directive concernant la liberté d'établissement et la libre prestation des services pour quelques activités salariées.
Document annexe : lettre de Mario Scelba, président du Parlement européen, à Boertien, président de la commission, sur l'interprétation de l'art. 40 du règlement relatif aux interventions de personnes extérieures.

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Textual