Procès-verbal.
Examen d'une lettre de Scelba, président du Parlement européen, relative notamment au rejet par l'assemblée plénière d'une proposition de résolution d'une commission parlementaire.
Examen d'une note de Scelba sur certains problèmes relatifs à la procédure interne du règlement du Parlement européen ainsi qu'aux relations du Parlement avec les autres institutions de la Communauté.
Examen d'un projet de rapport élaboré par Lautenschlager sur des propositions de directives concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées exercées d'une façon ambulante.

Dutch, French, German, Italian

Textual