Procès-verbal.
Examen du projet d'avis élaboré par Armengaud sur une directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales.
Premier examen de la communication de la Commission au Conseil concernant l'état d'application des directives du Conseil en vue de la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services dans les Etats membres, sur la base d'un document de travail élaboré par Dittrich.

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Textual