Décision 68/5/CEE portant suspension temporaire des droits du tarif douanier commun sur le thé, le maté et les bois tropicaux et publication au J.O.
Décision 68/6/CEE du Conseil du 21.12.1967 portant suspension temporaire des droits du tarif douanier commun applicables à certaines épices et certains
articles de sport [noix de cajou, piments "capsicum", amones et cardamomes, graines de coriandre, gingembre, poudre et pâte de curry, gomme laque, huile
de ricin, huile de graines de tabac, chutnet de mangue, articles de cricket et de polo] et publication au J.O.
Décision 68/7/CEE du 21.12.1967 des représentants des gouvernements des États membres de la CEE, réunis au sein du Conseil, portant application intégrale des suspensions des droits du tarif douanier commun sur le thé, le maté et les bois tropicaux et publication au J.O.
Décision 68/8/CEE du 21.12.1967 des représentants des gouvernements des États membres de la CEE, réunis au sein du Conseil, portant application intégrale des suspensions des droits du tarif douanier commun sur certaines épices et certains articles de sport et publication au J.O.
Décision 68/9/CEE du 21.12.1967 des représentants des gouvernements des États membres de la CEE, réunis au sein du Conseil, portant suspension totale des droits de douane que les États membres appliquent entre eux pour certains produits tropicaux [noix de cajou, piments "capsicum"] et publication au J.O.

French

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.