Résolution du Conseil du 31.05.1967 concernant le droit du tarif douanier commun applicable à la soie grège (Protocole nº VIII annexe à l'Accord relatif à la liste G).
Résolution du Conseil du 31.05.1967 concernant le droit du tarif douanier commun applicable à la soie grège (Protocole nº VIII annexe à l'Accord relatif à la liste G).
Documents from 01 February 1966 to 09 January 1967
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1967-349
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Lettre du secrétaire exécutif de la Commission au secrétaire général du Conseil du 01.02.1966 concernant les droits du TDC applicables à la soie grège de la position 50.02, aux fils de soie de la position 50.04 et aux fils
de bourre de soie (schappe) de la position 50.05 (Protocoles VIII et IX annexés à la liste G).
Traitement par le Conseil.
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.