Documents concernant la demande du gouvernement allemand du 01.02.1967 visant à la suspension complète du droit du TDC applicable au miel naturel de la position 04.06.
Demande du gouvernement allemand du 24.02.1967 portant suspension totale des droits du TDC applicables au saumon, aux anguilles, aux anchois et aux laitances de cyclopterus lumpus.
Demande du gouvernement allemand du 24.02.1967 visant la modification de la position 90.28 du TDC.
Documents concernant la demande des gouvernements néerlandais et belge visant à obtenir jusqu'au 15.06.1967 la suspension des droits de douane intracommunautaires et du droit du TDC applicables aux pommes de terre,
autres, de la position 07.01 A III a et b.
Demande du gouvernement allemand portant suspension totale du droit du TDC applicable à la bromeline de la position ex 29.40.
Documents concernant la demande du gouvernement allemand du 31.08.1967 relative à une modification et à une suspension du droit du TDC applicable aux éléments de combustible non irradiés à uranium enrichi de la position
84.59 B II du TDC.
Documents concernant la demande du gouvernement allemand du 16.10.1967 visant la modification de la position 84.52 du TDC.
Demande du gouvernement allemand du 20.11.1967 visant la modification du libellé du TDC de la position 84.06-C-I (propulseurs spéciaux amovibles du type hors-bord).
Proposition de la Commission de décision du Conseil portant suspension temporaire du droit du TDC applicable à certains peaux de reptiles de la sous-position 41.05 A.

French

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.