Dossier concernant les décisions 68/5/CEE, 68/6/CEE, 68/7/CEE, 68/8/CEE, 68/9/CEE et 68/10/CEE du Conseil, et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du 21.12.1967 portant suspension des droits de douane sur le thé, le maté, les bois tropicaux, certaines épices et certains articles de sport et un arrangement entre la CEE et le Royaume-Uni à ce
sujet.
Dossier concernant les décisions 68/5/CEE, 68/6/CEE, 68/7/CEE, 68/8/CEE, 68/9/CEE et 68/10/CEE du Conseil, et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du 21.12.1967 portant suspension des droits de douane sur le thé, le maté, les bois tropicaux, certaines épices et certains articles de sport et un arrangement entre la CEE et le Royaume-Uni à ce
sujet.
Documents from 06 October 1967 to 04 March 1968
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Documents octobre - novembre 1967 concernant l'aide-mémoire de la Mission du Royaume-Uni auprès des Communautés européennes concernant la prorogation de
la suspension des droits de douane sur le thé, le maté et les bois tropicaux.
Communication de la Commission au Conseil du 06.11.1967 concernant la prorogation de la suspension des droits de douane sur le thé, le maté et les bois tropicaux, ainsi que sur certaines épices, certains articles de sport et
d'autres produits intéressant l'Inde.
Note verbale de la Mission de l'Inde du 07.11.1967 concernant la prorogation des suspensions temporaires sur certains produits intéressant l'Inde (thé, maté, bois tropicaux et articles de sport).
Traitement par le Conseil.
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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