Demandes des pays tiers relatives aux droits du tarif douanier commun.
Demandes des pays tiers relatives aux droits du tarif douanier commun.
Documents from 23 December 1966 to 24 October 1967
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Note verbale de la mission Suisse du 07.12.1966 relative à l'intitulé de la position tarifaire 29.35 SI dans la version française du TDC (dérivés halogénés de la quinoléine).
Documents concernant la note verbale de la Mission des Philippines du 29.12.1966 relative aux droits du TDC sur l'huile brute de noix de coco.
Documents mars - avril 1967 concernant l'échange de notes entre la Mission suisse et la Commission sur le marquage des toiles à bluter.
Documents juin - octobre 1967 concernant l'échange de notes entre la République d'Indonésie et la Commission sur les exportations de manioc, de l'huile de palme et de tapioca.
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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