Pièces concernant les nouvelles mesures prises par les États membres dans le ... (CM2/1964-1085)

Pièces concernant les nouvelles mesures prises par les États membres dans le domaine de l'assurance-crédit.

Pièces concernant les nouvelles mesures prises par les États membres dans le domaine de l'assurance-crédit.

Documents from 06 May 1964 to 06 November 1964

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1964-1085

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Gentlemen's agreement intervenu lors de la réunion du 06.05.1964 du groupe de coordination des politiques d'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers.
Instauration en France d'une garantie des crédits financiers privés.
Modifications des primes d'assurance annuelles en Italie.
Communication de la délégation luxembourgeoise sur les mesures régissant, dans son pays, les mesures à l'exportation.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Pièces concernant les nouvelles mesures prises par les États membres dans le domaine de l'assurance-crédit. Pièces concernant les nouvelles mesures prises par les États membres dans le domaine de l'assurance-crédit.

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Pièces concernant les nouvelles mesures prises par les États membres dans le domaine de l'assurance-crédit.

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