Pièces concernant le financement des crédits à moyen et long terme.

Documents from 03 February 1964 to 20 April 1964

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1964-1079
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Pièces concernant la politique suivie par chaque État membre en matière d'octroi et de garanties des crédits à plus de cinq ans des crédits financiers et des prêts gouvernementaux aux pays en voie de développement.
Projet d'un mémorandum commun à l'OCDE.
Problèmes découlant de l'octroi eventuel d'une garantie de crédit à plus de cinq ans motivé par une concurrence étrangère non couverte par l'organisme d'assurance-crédit.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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