Pièces concernant les crédits d'exportation à destination des pays de l'Est.
Pièces concernant les crédits d'exportation à destination des pays de l'Est.
Documents from 31 March 1964 to 30 July 1964
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1964-1075
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Problèmes posés par les crédits aux exportations à destination des pays de l'Est.
Délai maximum de crédit admissible pour des ventes aux pays de l'Est.
Conditions de crédit aux pays de l'Est dans le cadre de l'accord commercial italo-soviétique.
Accord-cadre conclu le 30.10.1964 entre la France et l'URSS.
Garantie des crédits correspondants à des exportations à destination des pays de l'Est.
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.