Réunion restreinte tenue à l'occasion de la 142e session du Conseil de la CEE et de la 86e session du Conseil de la CEEA, Bruxelles.
Réunion restreinte tenue à l'occasion de la 142e session du Conseil de la CEE et de la 86e session du Conseil de la CEEA, Bruxelles.
Document date: 18 September 1964
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1964-79
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal. Principales questions traitées: compte rendu de la discussion du président du Conseil avec la commission politique de lAssemblée. Nombre de membres de la Commission unique et durée du mandat de la Commission de 14 membres. Problème du siège des Institutions. Résultats des délibérations des Conseils en cadre très restreint.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.