Procès-verbal. Principales questions traitées: résolution du Conseil relative aux oléoducs. Modification du statut du Comité consultatif des transports prévu à l’article 83 du traité. Proposition de décision relative à l’organisation d’une enquête sur les coûts des infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable. Mémorandum de la Commission sur l’application du traité instituant la CEE à la navigation sur le Rhin. Communication de la Commission sur le franchissement de la frontière italienne par les transports ferroviaires de marchandises. Communication de la Commission sur l’état de l’action commune en vue de la suppression de certains différends en matière de prix et conditions de transport entre le trafic d’un État membre et le trafic international. Proposition de directive relative aux poids, dimensions et conditions techniques des véhicules routiers utilitaires admis à la circulation entre les États membres. Communication du ministre Bertrand sur le problème de la sécurité routière.

French, German

Textual

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