Procès-verbal. Principales questions traitées: remplacement d’un membre démissionnaire du CES. Directive du Conseil tendant à organiser des enquêtes annuelles cordonnées sur les investissements dans l’industrie. Règlement portant suppression du délai de six ans en ce qui concerne les droits aux prestations en nature de l’assurance-maladie maternité et aux allocations familiales pour les membres de la famille ne résidant pas dans le même pays que le travailleur. Règlements dans le secteur du lait et des produits laitiers . Règlement concernant le secteur du riz. Décision accordant à l’Italie la suspension des droits du tarif douanier commun applicables aux viandes bovines. Premier rapport sur la suite réservée par les États membres à la recommandation du Conseil du 15.04.1964.

Dutch, Italian

Textual

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