138e session du Conseil de la CEE, Bruxelles.
Documents from 24 June 1964 to 30 June 1964Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Procès-verbal. Principales questions traitées: directives relatives à des problèmes sanitaires en matière déchanges intracommunautaires de viandes fraîches et danimaux des espèces bovine et porcine. Agriculture: proposition de règlement modifiant la date de mise en application de certains actes relatifs à la politique agricole commune. Règlements concernant les secteurs des amidons et fécules et de la viande de volaille. Propositions de règlements concernant les secteurs des farines de manioc et autres, du riz, du lait et produits laitiers et de la viande congelée. Proposition de règlement portant dérogation ou modification aux règlements n°s 20, 21, 22, 84, 59/64 et 60/64 du Conseil. Proposition de décision concernant le secteur du blé.
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Textual
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