146e session du Conseil de la CEE, Bruxelles.

Documents from 19 October 1964 to 21 October 1964

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1964-94
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal. Principales questions traitées: marchés agricoles: propositions de règlements et de décisions concernant les prix dans les secteurs du lait et des produits laitiers. Proposition de règlement concernant les amidons et fécules. Proposition de règlement relatif aux produits transformés à base de céréales et de riz. Proposition de règlement relatif à certaines catégories d’aliments composés pour animaux. Proposition de règlement concernant le marché du sucre. Poursuite de l’examen des mesures à prendre en vue de l’établissement d’un niveau commun des prix des céréales. Proposition de décision concernant les importations de vins. Application du règlement relatif à l’organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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