Suggestion de la Commission concernant une nouvelle rédaction des pages 18 et 19 du document R/483/62 (Comer 125).
Extrait du compte rendu sommaire de la réunion restreinte à l'occasion de la 222e réunion du Coreper.
Résultats de l'échange de vues sur le deuxième mémorandum qui a eu lieu lors de la réunion du Coreper du 11.07.1962.
Note à l'attention du président du Coreper.
Projet de décision du Conseil relatif à un programme d'action en matiére de politique commerciale commune.
Extrait du compte rendu sommaire de la réunion restreinte à l'occasion de la 223e réunion du Coreper.
Note introductive concernant le deuxième mémorandum.
Notes à l'attention du président.
Conclusions du groupe ad hoc chargé d'examiner les amendements à apporter au document R/572/62 (Comer 143).
Extrait du procès-verbal de la réunion restreinte à l'occasion de la 77ème session du Conseil.
Décision du Conseil du 24.07.1962 relative à un programme d'action en matière de politique commerciale commune.
Notes à l'attention du président du Conseil et extrait du compte rendu sommaire de la réunion restreinte à l'occasion de la 224e réunion du Coreper.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.