Pièces concernant les problèmes posés, dans le cadre de la conclusion d'un accord de commerce entre les pays du Benelux et le Paraguay ainsi que le Costa Rica, par l'insertion d'une clause
d'exception au traitement de la nation la plus favorisée.
Pièces concernant les problèmes posés, dans le cadre de la conclusion d'un accord de commerce entre les pays du Benelux et le Paraguay ainsi que le Costa Rica, par l'insertion d'une clause
d'exception au traitement de la nation la plus favorisée.
Documents from 12 July 1961 to 04 October 1962
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1962-780
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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